Les voisins solidaires

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servitude de passage

Écrit le Samedi 25/07/2015 - 08h08 - Visiteur

Bonjour Voila plus de 15 ans notre nouveau voisin a acheté une propriété mitoyenne de la notre (mon frère et moi) .Nos grands parents et nous même avons emprunté depuis toujours un chemin en terre (droit de passage) qui n'a jamais fait l'objet d'aucun acte notarié Apres l'achat de ce terrain notre voisin, pour des raisons techniques, nous à proposé de construire un nouveau passage plus large, que nous emprunterions tous les trois Ce passage a été entièrement financé par lui et aucun frais ne nous a été demandés mais celui-ci n'a à ce jour fait l'objet d'aucun enregistrement Depuis lors nous avons enfoui en 2006 (mon frère et moi) une canalisation qui nous approvisionnent en eau Malgré un entretien constant, ce chemin s'est considérablement dégradé (ornières et trous) Apres consultation, et examen, nous avons décidé d'entreprendre des travaux de réfection Un devis nous a été fourni : (25000€) Notre voisin et moi-même sommes d'accord pour financer ce projet mais mon frère refuse de s'acquitter de sa part et invoque un droit trentenaire sur l'ancien chemin et par conséquent dit n'avoir rien à payer Je souhaiterai savoir ce qu'il y a lieu de faire pour l'obliger à partager ses frais Merci d'avance pour vos réponses Teteblanche 53

Réponse(s) :

Écrit le Vendredi 25/03/2016 - 14h44 - tavares

Bonjour, je suis dans le même cas pour la servitude de passage. Si aucun acte notariale n'en fait mention et que la servitude est utilisé depuis plus de 30 ans. Votre voisin qui a fait les travaux avant a ses frais aurait pu vous faire payer une contribution, ce qui n'a pas été le cas. Pour cette servitude, même si elle a plus de 30 ans et qu'elle est entre vous et votre voisins, l'entretien et la remise en état revient aux 2 parties. Donc si votre frère est propriétaire du bien tout comme vous, il se doit d'acquitter sa part des travaux. Et le chemin doit être en etat parfaite de voirie, c'est à dire sans nids de poules. Et étant donné qu'aucune servitude n'est inscrite ce passage peut devenir le bien de la commune qui vous imposera l'entretien qui risque d'être plus élevé. Juridiquement la servitude trentenaire est caduc.

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